Termes et conditions

Conditions générales

mise à jour 1er mars 2026

En accédant à EmpireGaming ou en l'utilisant, vous acceptez d'être légalement lié par Conditions générales . Veuillez lire attentivement ce document . Si vous n'acceptez pas une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser EmpireGaming.

1. Informations générales

1.1 Les présentes Conditions générales d' (les  Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre un utilisateur individuel ou une personne morale (  vous »  ») accédant à la plateforme en ligne disponible sur www.empiregaming.com et aux services associés (collectivement,  ») et le propriétaire et exploitant d'empiregaming.com, à savoir Empire Digital Group LTD, dont le siège social est situé à Marsh Close, LE4 7TJ, Royaume-Uni, et immatriculée sous le numéro 8534021 (« nous », « notre »).

1.2 propos d'EmpireGaming. propose à la vente des codes de produits numériques (les  Produits ») livrés par voie électronique (par exemple par e-mail ou via le site web d'EmpireGaming) permettant d'accéder, de télécharger ou d'utiliser des jeux et logiciels en ligne collectivement, les «  ») fournis par des fournisseurs tiers (les « ). Les Logiciels sont la propriété des Fournisseurs, qui les exploitent ou les proposent. Par conséquent, l'accès aux Logiciels et/ou leur téléchargement s'effectuent uniquement via les codes disponibles sur les sites web des Fournisseurs. Nous ne sommes ni propriétaires, ni exploitants, ni fournisseurs des Logiciels.

Licence d'utilisation d'EmpireGaming. vous accordons une licence mondiale, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et limitée d'utilisation d'EmpireGaming

conformément aux présentes Conditions.

Clause

que nous surveillions régulièrement les informations disponibles sur EmpireGaming, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, la pertinence et exhaustivité de toutes les informations, qu'elles proviennent de nous, des fournisseurs ou de tout autre tiers.

Liens . EmpireGaming peut contenir des liens vers des jeux, des sites web, des applications et d'autres ressources

ligne appartenant à des tiers et exploités par eux, y compris, sans s'y limiter, les fournisseurs et les réseaux sociaux. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces liens, informations et publicités de tiers, ni des pratiques de sécurité et de confidentialité mises en œuvre par les exploitants des sites web tiers. Veuillez faire preuve de vigilance avant de cliquer sur l'un

ces liens ou publicités de tiers.

Assistance Toute demande d'assistance client doit nous être adressée par e-mail à l'

1.7 Mineurs. EmpireGaming n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Seules les personnes majeures (18 ans) peuvent créer un compte utilisateur et effectuer des paiements pour les Produits. Par conséquent, si vous souhaitez autoriser votre enfant de moins de 18 ans à utiliser EmpireGaming, vous devez être majeur pour créer son compte utilisateur en utilisant vos données personnelles et vos informations de paiement.

1.8 Confidentialité et autres conditions applicables. Les documents qui contiennent des dispositions importantes concernant votre utilisation d'EmpireGaming et qui doivent être lus et interprétés conjointement avec les présentes Conditions sont

  1. Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies qui décrivent en détail comment nous traitons vos données personnelles collectées via EmpireGaming ;
  2. Politique de retours et de remboursements qui explique quand et comment nous effectuons des remboursements ; et
  3. Autres conditions générales individuelles mises à votre disposition par nos soins sur

 

2. Frais et paiements

2.1 Les Frais . L'achat des Produits est soumis aux frais applicables (les « Frais ) que vous devez payer conformément au barème des Frais disponible sur la page web respective de chaque Produit. Les Produits peuvent être achetés en payant les Frais directement sur EmpireGaming. En concluant un contrat de vente avec nous (c'est-à-dire en passant votre commande), vous acceptez de payer les Frais conformément aux présentes Conditions, aux conditions générales des Frais respectifs et aux autres conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat de service. Les Frais sont indiqués en livres sterling (GBP) et restent valables tant qu'ils sont (i) indiqués sur EmpireGaming ou (ii) communiqués par nos soins. Les Frais sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toute modification des Frais vous sera communiquée et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

2.2 Taxes. Sauf indication contraire, les Frais incluent la TVA et toutes autres taxes, prélèvements et droits imposés par les autorités fiscales. Nous ne sommes pas responsables des frais de service Internet, des suppléments et autres frais occasionnés par votre utilisation d'EmpireGaming ; vous êtes seul responsable de ces coûts.

2.3 Paiement. Tous les paiements relatifs à EmpireGaming sont traités par nos prestataires de paiement tiers, Stripe et PayPal (les  Prestataires de Paiement »). Lorsque vous effectuez un paiement sur EmpireGaming, les Prestataires de Paiement collectent certaines données personnelles vous concernant afin de leur permettre d'effectuer le paiement (par exemple, votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, adresse de facturation et les codes de sécurité). Les prestataires de paiement gèrent toutes les étapes du processus de paiement via leurs systèmes, y compris la collecte et le traitement des données. Nous n'avons pas d'accès direct à vos informations de paiement. Il vous incombe de vous assurer que toutes les informations de paiement sont correctes et que les fonds nécessaires au paiement des frais sont disponibles. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des paiements qui ne nous parviennent pas en raison d'informations de paiement incorrectes de votre part ou si les prestataires de paiement ont refusé le paiement pour quelque raison que ce soit.

2.4 Étapes techniques pour conclure un contrat de service. Si vous souhaitez conclure un contrat de service avec nous, vous devez : (i) visiter EmpireGaming ; (ii) créer votre compte utilisateur en fournissant les données personnelles demandées (étape facultative) ; (iii) ajouter le produit choisi à votre panier ; et (iv) fournir les informations de paiement et les données personnelles requises. Vous pourrez identifier et corriger toute erreur de saisie avant de cliquer sur le bouton « Payer ». Après avoir cliqué sur le bouton « Payer », nous vous enverrons un e-mail de confirmation concernant votre commande. En cliquant sur le bouton « Payer » et en recevant un courriel de confirmation, vous concluez avec nous un contrat de service en anglais, conformément aux présentes Conditions générales. Nous ne conservons pas les détails de ce contrat et, par conséquent, celui-ci ne vous sera pas accessible. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, vous pouvez consulter votre Compte utilisateur ou nous contacter directement.

2.5 Droit de rétractation et remboursements . Pour plus d'informations sur nos politiques relatives à votre droit de rétractation et aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retours et de remboursements .

2.6 Accès au logiciel Après l'achat des Produits, vous les recevrez ainsi que les instructions d'accès au logiciel (les « Instructions  »). Nous ferons en sorte que les Produits et les Instructions soient livrés à l'adresse e-mail que vous indiquerez lors de votre commande. Vous recevrez également les Produits et les Instructions sur EmpireGaming une fois votre commande finalisée. Les délais de livraison estimés sont susceptibles d'être modifiés à notre entière discrétion. Veuillez noter que ces délais ne sont que des estimations et peuvent dépendre de divers facteurs indépendants de notre volonté. Si vous n'avez pas reçu vos Produits et/ou Instructions dans les délais de livraison indiqués, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer vos Produits et/ou Instructions et que ce manquement est dû à une erreur de votre part (par exemple, si vous avez fourni une adresse e-mail erronée), nous pourrons, sans y être obligés, organiser une nouvelle livraison des Produits et/ou des Instructions.

 

3. Compte utilisateur

3.1 Inscription du Compte utilisateur Pour accéder à toutes les fonctionnalités d'EmpireGaming, vous devez créer un compte utilisateur (le « ) en utilisant votre adresse e mail ou un compte tiers (Google, Facebook, Twitter ou Twitch). Deux types de comptes utilisateurs sont disponibles : (i) un compte utilisateur général et (ii) un compte utilisateur professionnel. de créer votre compte utilisateur, vous devrez lire et accepter les présentes Conditions d'utilisation et consulter notre Politique confidentialité Votre compte utilisateur est personnel et non transférable et vous êtes seul responsable des activités effectuées via celui-ci. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser toute de compte utilisateur

quel qu'en soit le motif.

garanties. En enregistrant votre Compte, vous reconnaissez, acceptez et garantissez ce qui suit :

  1. Vous respecterez les présentes Conditions et toutes les lois, traités et réglementations locales, étatiques, nationales et étrangères applicables en lien avec votre utilisation d’EmpireGaming ;
  2. Vous fournirez uniquement des données personnelles véridiques, exactes, complètes et à jour ;
  3. Vous mettrez à jour votre Compte utilisateur dès que des modifications de vos données personnelles ou autres informations surviendront ;
  4. Vous pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants avec nous ;
  5. Si vous enregistrez un Compte utilisateur professionnel, vous disposez de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour agir au nom de l’entité que vous représentez ;
  6. Vous enregistrerez un seul Compte utilisateur ; et
  7. Vous êtes une personne physique.

3.3 Sécurité du Compte utilisateur . Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre Compte utilisateur, notamment de la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée présumée de votre Compte utilisateur ou de toute autre faille sécurité liée à celui-

. Il vous incombe également d'utiliser une connexion Internet sécurisée et des réseaux protégés lorsque vous utilisez EmpireGaming. Nous ne pouvons être tenus responsables et ne le serons pas toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à ces obligations de sécurité

du Compte . Vous pouvez supprimer votre Compte utilisateur à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant directement. La suppression du Compte utilisateur entraîne la résiliation

présentes Conditions.

et résiliation du Compte. Nous nous le droit de suspendre ou de résilier votre Compte utilisateur si, à notre entière discrétion, nous avons des raisons de croire que votre utilisation d'EmpireGaming constitue une violation grave et répétée des présentes Conditions. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte utilisateur sur demande légale d'une autorité publique.

 

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu EmpireGaming La plupart du contenu disponible EmpireGaming, y compris toutes informations, logiciels, données, logos, marques, designs, graphismes, images, fichiers vidéo, fichiers audio, illustrations et autres éléments similaires (collectivement, le «  »), est notre propriété, celle de nos partenaires, agents, concédants de licence, fournisseurs et/ou autres fournisseurs de contenu. Le Contenu EmpireGaming est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et les traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé, sans notre autorisation écrite préalable, à copier, distribuer, mettre à disposition, désassembler, modifier, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, traduire, adapter, louer, prêter, utiliser, céder ou tenter d'accorder d'autres droits sur le Contenu EmpireGaming à des tiers, ni à utiliser des moyens manuels ou automatisés pour extraire tout contenu disponible sur EmpireGaming.

4.2 Marque EmpireGaming . Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la marque, les marques verbales ou figuratives associées à EmpireGaming ou les marques de tiers disponibles sur EmpireGaming sans le consentement préalable du propriétaire de la marque. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques et marques de quelque manière que ce soit qui suggère que nous vous parrainons, vous soutenons ou sommes associés à vous sans notre consentement écrit préalable.

4.3 Propriété intellectuelle de tiers. Certains éléments de propriété intellectuelle, tels que les logiciels et les marques déposées de tiers, présents sur EmpireGaming, appartiennent aux fournisseurs ou à d'autres tiers. Cette propriété intellectuelle de tiers ne nous appartient pas (mais peut nous être concédée sous licence) et la propriété exclusive de ses propriétaires respectifs. L'utilisation d'EmpireGaming ne constitue pas une violation de la propriété intellectuelle de tiers

Réclamations violation de droits d'auteur. Si vous avez des raisons de croire qu'un contenu disponible sur EmpireGaming enfreint vos droits

propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers, veuillez nous contacter et nous faire part de vos préoccupations ou demander le retrait du contenu prétendument contrefait. Nous répondrons à votre réclamation pour violation de droits d'auteur dans les meilleurs délais, et au

tard sous deux semaines. Avant de nous envoyer votre réclamation, veuillez la signer et y inclure les informations nécessaires pour nous permettre de localiser le contenu prétendument contrefait.

contenu. En téléchargeant ou en créant du contenu sur EmpireGaming (par exemple, des avis, des , des liens et des commentaires) («  »), vous nous accordez le droit, sans restriction, sous-licenciable, gratuit, perpétuel et irrévocable, de stocker, utiliser, distribuer, promouvoir, adapter, remixer, modifier, afficher, exécuter, extraire, créer des œuvres dérivées et reproduire Votre Contenu afin de vous fournir les services demandés et de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes. Vous comprenez et acceptez que, pour garantir la sécurité d'EmpireGaming, nous pouvons, sans y être obligés, surveiller ou examiner Votre Contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser de télécharger

modifier, supprimer ou retirer, en tout ou en partie, Votre Contenu qui enfreint les présentes Conditions ou

pourrait nuire à la réputation d'EmpireGaming.

5. Utilisation interdite

5.1 EmpireGaming ne peut être utilisé qu'à des fins légales. Veuillez noter que nous collaborons étroitement avec les forces de l'ordre et que nous signalons tout contenu inapproprié susceptible d'enfreindre les lois applicables. Il vous est interdit d'utiliser EmpireGaming d'une manière qui se substitue aux activités suivantes ou y contribue (cette liste est indicative et non exhaustive) :

  • Toute activité illégale, y compris la violation de toute loi, tout décret, toute ordonnance ou tout règlement ;
  • Tout accès non autorisé à des machines, des programmes, des données ou toute autre forme de cyberinfraction ;
  • Fraude ;
  • Fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • Diffusion de logiciels malveillants (par exemple, virus, vers, chevaux de Troie), de spams et d'autres messages illégaux ;
  • Diffuser des informations à caractère ethnique, racial ou autrement répréhensibles ;
  • Diffuser des contenus à caractère sexuel explicite, diffamatoires, harcelants, injurieux, vulgaires, menaçants, haineux, obscènes ou liés au terrorisme ;
  • Copier, distribuer, louer, revendre, modifier, compromettre, endommager, désactiver, altérer ou surcharger EmpireGaming ;
  • Perturber ou abuser des autres utilisateurs d'EmpireGaming ;
  • Utiliser des bots, des scripts et d'autres méthodes automatisées ; et

Collecter et divulguer toute information concernant les autres utilisateurs d'EmpireGaming.

6. Disponibilité et force majeure

Nous mettons tout en œuvre pour que EmpireGaming soit toujours accessible. Toutefois, la disponibilité d'EmpireGaming peut être affectée par des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des problèmes de bande passante, des pannes d'équipement, des actes ou omissions de tiers, ou cas de force majeure, notamment : catastrophes  ; grèves ; arrêts de travail ; accidents ; actes de guerre ou de terrorisme ; troubles civils ou militaires ; catastrophes et interruptions nucléaires ou naturelles ; pénuries d'approvisionnement, pannes, pertes ou dysfonctionnements des services publics, de communication ou informatiques (logiciels et matériels). Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité d'EmpireGaming causée par de tels facteurs.

 

7. Exclusion de garanties

7.1 Nous fournissons EmpireGaming « SELON DISPONIBILITÉ », « EN L'ÉTAT » et « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la fiabilité, l'adéquation et l'exactitude, à quelque fin que ce soit, d'EmpireGaming, du Logiciel ou de tout autre contenu présenté sur EmpireGaming, qu'il soit fourni par nous ou par des tiers, et nous déclinons par la présente toute garantie concernant EmpireGaming et son fonctionnement.

7.2 Il vous incombe exclusivement de vérifier et d'évaluer l'adéquation d'EmpireGaming, y compris du Logiciel, à l'usage que vous souhaitez en faire avant de l'utiliser et de décider si EmpireGaming convient ou non à l'usage prévu.

7.3 En utilisant EmpireGaming, vous reconnaissez que nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour fournir des logiciels, du matériel, du stockage, des services réseau et d'autres services technologiques. Les actes et omissions de ces fournisseurs tiers peuvent échapper à notre contrôle. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant des actes et omissions de ces fournisseurs tiers.

7.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales n'affecte les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur et auxquels vous ne pouvez renoncer contractuellement.

 

8. Limitation de responsabilité

8.1 Sauf exclusion ou limitation contraire prévue par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, punitifs, spéciaux ou autres dommages connexes, découlant de votre utilisation d'EmpireGaming, des Produits, du Logiciel, de tout contenu mis à disposition par le biais d'EmpireGaming, qu'il soit fourni par nous ou par des tiers, de toute transaction conclue par le biais d'EmpireGaming, ou de l'utilisation d'EmpireGaming à des fins non autorisées ou illégales. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des pertes découlant d'un ou de plusieurs événements indépendants de notre volonté.

8.2 La présente section 8 s'applique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de telles pertes.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation d'EmpireGaming, des Produits et du Logiciel, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

10. Gravité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. La validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.

11. Droit applicable et litiges

11.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais, Royaume-Uni, sans égard à ses règles de conflit de lois.

11.2 Juridiction. Vous acceptez de résoudre tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant par voie de négociation avec nous. Si le litige ne peut être résolu par la négociation, il sera soumis aux tribunaux de Londres, au Royaume-Uni. Le présent article 11 n'affecte aucun droit légal dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

12. Dispositions diverses

12.1 Durée et résiliation. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date indiquée en haut de ce document ou dès votre acceptation et restent en vigueur jusqu'à leur mise à jour ou leur résiliation par nos soins.

12.2 Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication d'une version mise à jour sur EmpireGaming. Ces modifications peuvent s'avérer nécessaires en raison de nouvelles fonctionnalités d'EmpireGaming, de changements dans les exigences légales ou réglementaires, ou de nos pratiques commerciales. Nous vous enverrons une notification (si nous disposons de votre adresse électronique) concernant toute modification importante des Conditions générales susceptible de vous concerner. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions générales. En continuant d'utiliser EmpireGaming après toute modification, vous acceptez ces modifications. Nous nous réservons également le droit de modifier les services fournis par EmpireGaming à tout moment et à notre entière discrétion.

12.3 Violation des Conditions d'utilisation. Si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation et que cela est approprié, nécessaire ou souhaitable, nous pouvons :

  • Vous adresser un avertissement formel ;
  • Suspendre ou résilier votre Compte utilisateur ;
  • Interdire temporairement ou définitivement votre utilisation d'EmpireGaming ;
  • Vous signaler aux autorités compétentes ; ou
  • Engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

12.4 Cession des droits. Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Nous sommes en droit de céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à un tiers, moyennant un préavis. Si vous n'acceptez pas le transfert, vous pouvez résilier les présentes Conditions avec effet immédiat en supprimant votre Compte utilisateur et en cessant d'utiliser EmpireGaming.

12.5 Fusion ou acquisition. Dans l'éventualité où, pendant la durée des présentes Conditions, nous serions acquis, fusionnés ou céderions la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs, les présentes Conditions ne seraient pas automatiquement résiliées et nous nous engageons à faire tout notre possible pour que l'acquéreur ou la société survivante reprenne et soit lié par les dispositions des présentes Conditions.

12.6 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant votre relation avec nous et régissent votre utilisation d'EmpireGaming.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Courriel : [email protected]